Développement durable Politique en matière de travail et de droits humains

Politique en matière de travail et de droits humains

2022-09-30 — 2023-06-30

1 Dispositions générales

1 Objet

Leader mondial des équipements électriques, Sieyuan Electric reconnaît l'importance du respect et de la protection des droits humains. Le principe fondamental « l'humain d'abord » contribue à la croissance durable de ses activités.

La politique en matière de droits humains de Sieyuan Electric est élaborée par le Comité de développement durable de Sieyuan Electric et approuvée par le conseil d'administration. Elle énonce l'engagement de l'entreprise à respecter et à soutenir les droits humains, notamment ceux de ses salariés, des travailleurs de sa chaîne d'approvisionnement, de ses clients et de ses autres parties prenantes externes.

2 Champ d'application

La présente politique s'applique à tous les administrateurs, cadres dirigeants et salariés (temporaires ou permanents) dans le monde, quelle que soit l'entité ou la filiale de Sieyuan Electric concernée (contrôlée en tout ou partie) (ci-après dénommés collectivement « salariés de Sieyuan Electric » ou « salariés »). Nous encourageons également nos partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes à appliquer cette politique dans la mesure du possible.

3 Responsabilités

Le Comité de développement durable de Sieyuan Electric est chargé d'élaborer, de revoir et de mettre à jour chaque année la présente politique afin de garantir sa conformité aux lois, règlements et normes du secteur les plus récents, notamment en mettant en place des mécanismes de contrôle interne, en suivant la performance en matière de droits humains et en rendant compte régulièrement.

La direction générale porte la responsabilité ultime du respect de la présente politique dans ses activités et veille à ce que tous les salariés en aient connaissance et comprennent leur rôle dans la protection des droits humains de chacun.

Les salariés ont l'obligation de respecter strictement les principes énoncés dans la présente politique, de participer activement aux formations correspondantes et de signaler sans délai tout comportement susceptible de l'enfreindre.

4 Communication et signalement

Sieyuan Electric communique régulièrement sur la présente politique auprès de l'ensemble des salariés, partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes. Nous encourageons les fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes à veiller à sa mise en œuvre et à signaler rapidement toute violation.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations du lanceur d'alerte et à prévenir toute forme de représailles. L'adresse e-mail de signalement est [email protected]  .

La présente politique doit être mise à jour tous les trois ans et communiquée en temps utile aux parties prenantes.

2 Principes fondamentaux

1 Respecter les lois, règlements et normes du secteur

l Sieyuan Electric et l'ensemble de ses salariés respectent toutes les lois, réglementations et règles applicables dans les pays et régions où ils exercent leurs activités. Lorsque la réglementation ne prévoit pas de mesures de contrôle suffisantes, des standards plus élevés doivent être appliqués pour protéger les droits humains.

l Respecter les droits humains et les normes du travail fondés sur la Charte internationale des droits de l'homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

2 Conditions de travail

Nous nous attachons à créer un environnement de travail sûr et sain, offrant aux salariés un bon climat et de bonnes conditions de travail.

Veiller à ce que la durée du travail ne dépasse pas les limites fixées par la législation locale et à ce que toutes les heures supplémentaires soient effectuées sur la base du volontariat.

3 Formation et carrière

Nous proposons des possibilités complètes de formation et de développement pour aider les salariés à progresser dans leurs compétences et leur éthique professionnelle et à atteindre leurs objectifs personnels et professionnels. Nous leur offrons également une rémunération et des avantages compétitifs, notamment assurance maladie, prestations de santé et congés, afin de répondre à leurs différents besoins et attentes.

4 Diversité, non-discrimination et égalité

Nous garantissons le libre choix de l'emploi et l'égalité des chances en matière d'emploi.

Assurer l'égalité de rémunération pour un travail égal sur des sites comparables.

Éliminer toute forme de harcèlement ou de discrimination fondée sur l'origine, la couleur de peau, la religion, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle et l'identité de genre, la nationalité, le handicap ou la situation personnelle.

Éliminer toute forme de harcèlement ou de discrimination, ainsi que tout traitement dur ou inhumain, y compris le harcèlement sexuel, les abus, les châtiments corporels, la contrainte physique ou psychologique et les violences verbales.

Nous nous engageons à mettre en place des mécanismes de prévention et de réparation adaptés.

5 Droits humains et dignité

Sieyuan Electric s'engage à exercer ses activités dans le respect des droits et de la dignité de chacun. Respecter toutes les lois et réglementations locales applicables au travail des enfants (selon l'OIT, est considéré comme travail des enfants le travail des moins de 15 ans ; si la législation locale fixe un âge plus élevé, celui-ci s'applique). Interdire le travail des enfants et ne pas le soutenir.

Nous interdisons le travail forcé, notamment la servitude pour dettes ou sous contrat, le travail pénitentiaire non volontaire ou exploité, l'esclavage et la traite des êtres humains. Veiller à ce que tout travail soit librement consenti.

Nous nous engageons à mettre en place des mécanismes de prévention et de réparation adaptés.

6 Liberté d'association

Sieyuan Electric respecte la liberté d'association et le droit de négociation collective des salariés, ainsi que leur droit de ne pas participer à ces activités, les droits d'action des syndicats et de leurs membres, et le respect des conventions collectives.

7 Gestion de la chaîne d'approvisionnement

Nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils respectent le « Code de conduite d'éthique des affaires de Sieyuan Electric – usage externe, réservé aux partenaires commerciaux de Sieyuan ». Nous fixons des exigences claires de protection des droits humains à nos partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes, et évaluons leurs performances au moyen des inspections et audits nécessaires.

3 Indicateurs quantitatifs

N°Indicateurs réguliersCritères d'acceptation (annuels)
1Incidents de travail forcé = 0 chaque année de 2024 à 2026Incidents enregistrés = 0
2Cas de travail des enfants = 0 chaque année de 2024 à 2026Incidents enregistrés = 0
3Incidents avérés de discrimination et de harcèlement = 0 chaque année de 2024 à 2026Incidents enregistrés = 0
4Taux de clôture des plaintes et retours des salariés de 100 % chaque année de 2024 à 2026Taux de clôture = 100 %
5Taux d'application des sanctions internes de 100 % chaque année de 2024 à 2026Taux d'application = 100 %
6Taux de couverture par la négociation collective ≥ 90 % chaque année de 2024 à 2026Négociation collective en vigueur ; couverture ≥ 90 % des salariés
7Taux de couverture sociale annuel de 100 % de 2024 à 2026Taux de couverture = 100 %
8Respect des normes et des délais de paiement des salaires de 2024 à 2026 : 100 %Taux de conformité des audits de paie = 100 %, ponctualité = 100 %, paiement des heures supplémentaires = 100 %


N°Indicateurs réguliersCritères d'acceptation (annuels)
1De 2024 à 2026, aucun accident du travail mortel par anAccidents du travail mortels = 0
2De 2024 à 2026, aucun accident du travail de niveau 6 ou supérieur par anAccidents du travail de niveau 6 ou supérieur = 0
3Taux annuel d'incendies de 2024 à 2026 : 0Incendies = 0
4Maladies professionnelles diagnostiquées = 0 par an de 2024 à 2026Maladies professionnelles diagnostiquées = 0
5Taux de couverture annuel des formations santé-sécurité des salariés de 100 % de 2024 à 2026Taux de couverture des formations sécurité = 100 %