Politique d'éthique et de conduite des affaires

1 Dispositions générales

1 Objet

Le Code de conduite et d'éthique des affaires définit les principes de conduite des affaires de Sieyuan Electric Co., Ltd. et de toutes ses filiales dans le monde.

2 Champ d'application

Le présent code s'applique à tous les administrateurs et salariés (temporaires ou permanents) dans le monde, quelle que soit l'entité ou la filiale de Sieyuan Electric Co., Ltd. concernée (contrôlée en tout ou partie) (ci-après dénommés collectivement « salariés de Sieyuan Electric » ou « salariés »). Nous encourageons également nos partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes à appliquer ce code dans la mesure du possible.

3 Responsabilités

Le Comité de développement durable de Sieyuan Electric est chargé d'élaborer, de revoir et de mettre à jour chaque année le présent code de conduite afin de garantir sa conformité aux lois, règlements et normes du secteur les plus récents, notamment en mettant en place des mécanismes de contrôle interne, en suivant l'éthique des affaires et la performance durable, et en rendant compte régulièrement.

La direction générale porte la responsabilité ultime du respect du présent code de conduite dans ses activités.

Les salariés ont l'obligation de comprendre et de respecter strictement les principes énoncés dans le présent code, de participer activement aux formations correspondantes et de renforcer leur propre vigilance. Ils doivent signaler sans délai tout comportement susceptible d'enfreindre cette politique.

4 Communication et signalement

Sieyuan Electric communique régulièrement sur le présent code de conduite auprès de l'ensemble des salariés, partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes. Nous encourageons les salariés, fournisseurs, sous-traitants et autres parties prenantes à veiller à sa mise en œuvre et à signaler rapidement toute violation.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations du lanceur d'alerte et à prévenir toute forme de représailles. L'adresse e-mail de signalement est [email protected]  .

Pour les modalités précises de signalement, veuillez vous référer aux « Mesures de gestion des signalements V1.1_Interne » de l'entreprise.

La présente politique doit être mise à jour tous les trois ans et communiquée en temps utile aux parties prenantes.

2 Principes

Les salariés de l'entreprise doivent en toutes circonstances respecter des standards élevés d'éthique des affaires. Tout salarié doit signer, à son arrivée, la « Lettre d'engagement au Code de conduite et d'éthique des affaires ». Toute violation de ce code entraîne des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, voire engager la responsabilité juridique de son auteur.

Voici notre code de conduite et ses explications :

1 Lois, règlements et dispositions

Sieyuan Electric s'engage à ce que l'ensemble de ses activités respecte toutes les lois, réglementations et règles applicables, notamment en matière de lutte contre les monopoles et de promotion d'une concurrence loyale, de lutte contre la corruption active et passive, la fraude, le blanchiment d'argent et les délits d'initié, de vie privée et de sécurité de l'information, de normes du travail et de protection des droits humains dans l'entreprise et la chaîne d'approvisionnement (interdiction du travail forcé, du travail des enfants, de la traite des êtres humains et de l'esclavage), de protection de l'environnement, de sécurité et autres dispositions connexes.

Chaque salarié est tenu de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays ou régions où Sieyuan Electric exerce ses activités. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire engager la responsabilité juridique de son auteur.

2 Lutte contre la corruption

Sieyuan Electric applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, y compris les pots-de-vin, la fraude, le détournement de fonds et autres pratiques corrompues. Tous les salariés doivent respecter les standards éthiques les plus élevés : aucun salarié de Sieyuan Electric ne doit offrir, remettre ou accepter un paiement ou un objet de valeur à un agent public ou à tout autre tiers (clients, fournisseurs ou autres parties privées) en vue d'obtenir ou de conserver un avantage commercial, quel qu'il soit. Les pots-de-vin, rétrocommissions et paiements similaires sont strictement interdits, qu'ils soient destinés à des agents publics, des clients, des fournisseurs ou d'autres parties privées. De même, il est interdit aux salariés de solliciter ou d'accepter de tels paiements.

Sieyuan Electric s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption. Nous veillons à prévenir toute influence indue.

Les salariés doivent être attentifs aux exemples suivants de risques de corruption. En cas de doute, veuillez contacter le service contrôle interne ou gestion des risques de Sieyuan Electric.

l L'abus d'un pouvoir délégué à des fins personnelles ;

l Le fait d'offrir, de promettre, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, de l'argent, des biens ou tout objet de valeur à ou de toute personne ou entité, afin d'inciter le bénéficiaire à manquer à ses obligations pour obtenir un avantage commercial indu ;

l Le fait d'offrir ou de solliciter des espèces ou équivalents (bons, cartes cadeaux), des actions, des biens immobiliers, ou la prise en charge ou l'abandon de dettes ;

l Les cadeaux, repas, divertissements et voyages dépassant des standards raisonnables (tout déplacement professionnel, cadeau, divertissement ou repas doit être proportionné à l'occasion et conforme aux lois locales et aux règles de l'entreprise) ;

l Les dons politiques (dans le strict respect des lois nationales applicables) ;

l Les dons caritatifs : un don à une organisation caritative effectué à la demande directe d'un agent public ou d'un partenaire commercial peut être considéré comme une forme indirecte de corruption visant à obtenir ou conserver des affaires ou d'autres avantages commerciaux indus ;

l Les offres d'emploi ou de stage : les offres d'emploi faites à des agents publics (ou à leurs proches) peuvent présenter un risque de violation des lois anticorruption. Avant toute offre de ce type, il convient de consulter le service conformité de Sieyuan Electric.

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux « Lignes directrices d'intégrité et de conformité de Sieyuan Electric Co., Ltd. ».

3 Cadeaux, divertissements et hospitalité

Il est interdit aux salariés d'offrir, de remettre ou d'accepter des cadeaux, marques d'hospitalité ou divertissements susceptibles d'influencer, ou de paraître influencer, des décisions commerciales. Tous les cadeaux et marques d'hospitalité reçus ou offerts doivent respecter des usages commerciaux raisonnables et habituels et être dûment enregistrés. Les cadeaux, l'hospitalité et les divertissements peuvent être offerts et reçus aux conditions suivantes :

l ils n'ont pas pour but d'influencer un tiers en vue d'obtenir ou de conserver des affaires ou un avantage commercial, ni d'échanger, explicitement ou implicitement, des avantages ;

l ils excluent les espèces et équivalents (chèques-cadeaux, bons d'achat) ;

l ils sont offerts ouvertement, dans le respect des lois locales applicables et des usages commerciaux.

4 Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux désigne tout acte ou toute tentative visant à dissimuler ou à déguiser l'origine de gains illicites afin de les faire apparaître comme provenant de sources légitimes. Sieyuan Electric interdit strictement le blanchiment de capitaux, et les salariés doivent être attentifs aux exemples suivants de risques potentiels. En cas de doute, veuillez contacter le service audit et contrôle interne de Sieyuan Electric.

l les paiements effectués par des tiers non parties au contrat ;

l les paiements provenant de comptes non commerciaux suspects ;

l le recours à des sociétés écrans pour des activités commerciales ;

l les transactions fictives ;

l les modes de transaction anormaux, tels que l'achat massif de cartes cadeaux ou des paiements répétés en espèces.

5 Lutte contre la fraude

Sieyuan Electric veille à ce que toutes ses activités soient menées et rapportées de manière honnête, exacte et transparente. Sieyuan Electric interdit strictement la fraude et toute autre forme de comportement malhonnête. Les salariés doivent être attentifs aux exemples suivants et, en cas de doute, veuillez contacter le service audit et contrôle interne de Sieyuan Electric.

l la falsification de contrats ;

l la falsification d'informations sur les transactions ;

l la falsification ou l'altération d'informations ou de documents financiers ;

l la publication de données fausses.

6 Concurrence loyale

Sieyuan Electric exerce ses activités de manière honnête, loyale et intègre, respecte les lois, règlements et principes de concurrence loyale, et ne se livre à aucun monopole, à aucune concurrence déloyale ni à aucun autre comportement contraire à la libre concurrence. Tous les salariés doivent traiter équitablement les clients, fournisseurs, concurrents et toute autre personne avec laquelle ils sont en contact dans le cadre de leur travail.

Les comportements suivants sont interdits aux salariés. En cas de doute, veuillez contacter le service audit et contrôle interne de Sieyuan Electric.

l Discuter de prix ou de stratégies tarifaires avec des concurrents.

l S'entendre pour fixer des prix, coordonner des appels d'offres, répartir des marchés ou des clients.

l Convenir avec quiconque de ne pas traiter avec d'autres entreprises.

7 Conflits d'intérêts

Les salariés doivent éviter toute situation dans laquelle leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux de l'organisation, et veiller à ce que toutes leurs actions soient transparentes et traçables. En cas de conflit avéré, Sieyuan Electric peut prendre toute mesure corrective appropriée selon la situation. Le fait de ne pas déclarer les faits constitue un motif de sanction disciplinaire.

Les exemples de conflits d'intérêts comprennent notamment les comportements suivants. S'ils en ont connaissance, les salariés doivent immédiatement en informer leur supérieur hiérarchique, le responsable des ressources humaines ou le service audit et contrôle interne.

l Le népotisme, par exemple lorsqu'un salarié occupant un poste d'encadrement recrute ou promeut des proches ou des amis en raison de leurs liens plutôt que de leurs compétences. Une relation amoureuse ou personnelle entre un supérieur et un subordonné peut également poser des problèmes réglementaires, entraîner des plaintes potentielles pour harcèlement sexuel et nuire au climat social ;

l Les activités externes, par exemple lorsqu'un salarié est employé par un concurrent de Sieyuan Electric ou lié à celui-ci — notamment en devenant client, distributeur ou fournisseur, en siégeant au conseil d'administration, ou en exerçant des fonctions de consultant, de bénévole ou similaires — dès lors que cela favorise ou peut raisonnablement favoriser les intérêts de ce concurrent.

l Le délit d'initié, c'est-à-dire l'utilisation par un salarié d'informations confidentielles ou non publiques pour prendre des décisions d'investissement, lui procurant ainsi un avantage indu.

8 Commerce international

Sieyuan Electric soutient les efforts internationaux visant à empêcher le commerce de technologies, substances et matériaux susceptibles d'être détournés à des fins de guerre ou d'activités similaires, de fabrication de drogues illicites ou d'autres activités interdites au niveau international. Sieyuan Electric respecte les lois de contrôle des exportations de chaque pays où elle exerce ses activités.

9 Protection des données personnelles

Sieyuan Electric respecte la vie privée de ses salariés, clients et partenaires commerciaux. L'entreprise s'engage à collecter, conserver, traiter et transmettre les données personnelles exclusivement conformément à sa politique de confidentialité et à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Les salariés doivent veiller à ce que toute information personnelle collectée par l'entreprise soit traitée avec prudence, protégée et utilisée de manière légale et appropriée. Les salariés doivent respecter les exigences suivantes. En cas de manquement constaté, veuillez contacter le service audit et contrôle interne de Sieyuan Electric.

l Utiliser les informations uniquement à des fins commerciales légitimes ;

l Obtenir l'autorisation d'utilisation des informations ;

l Les informations doivent être conservées et traitées de manière sécurisée.

10 Actifs et informations confidentielles de l'entreprise

Les produits, services, concepts et autres informations produits au quotidien par Sieyuan Electric constituent des actifs commerciaux essentiels et exclusifs de l'entreprise. Chaque salarié a l'obligation de protéger les actifs de l'entreprise contre le gaspillage, la destruction, le vol ou toute cession non autorisée, et de préserver la confidentialité des informations sensibles et des secrets d'affaires. Les salariés ne peuvent divulguer d'informations confidentielles ou sensibles qu'aux conditions suivantes.

l autorisation officielle de l'entreprise ;

l finalité commerciale raisonnable ;

l mesures de protection appropriées.

11 Protéger la propriété intellectuelle

La protection des droits de propriété intellectuelle de Sieyuan Electric est essentielle au maintien de son avantage concurrentiel. Les salariés doivent contribuer à la constitution, à la protection, au maintien et à la défense des droits de l'entreprise sur toute propriété intellectuelle à enjeu commercial, et utiliser ces droits de manière responsable.

l Respecter les lois sur la propriété intellectuelle ;

l Pour encadrer l'utilisation de logiciels ou de services techniques, une autorisation commerciale formelle doit être obtenue. Par exemple, les logiciels utilisés doivent être des versions commerciales officielles.

12 Partenariats commerciaux

Sieyuan Electric agit avec intégrité et attend de ses partenaires commerciaux le même engagement. Sieyuan Electric sélectionne soigneusement ses partenaires et exige qu'ils respectent pleinement toutes les exigences légales applicables à leurs activités et s'engagent à respecter des standards éthiques, sociaux et environnementaux élevés.

l Avant d'établir toute relation commerciale avec un tiers, Sieyuan Electric mène une due diligence appropriée afin d'évaluer et de réduire le risque de corruption. Des informations détaillées sur le processus de due diligence sont disponibles.

l Les fournisseurs, clients et autres tiers de Sieyuan Electric ne doivent en aucun cas corrompre un salarié de Sieyuan Electric ou ses proches en lien avec les activités de Sieyuan Electric.

l Sieyuan Electric encourage ses fournisseurs, clients et autres tiers à lui signaler toute violation suspectée ou avérée de la présente politique.

l Les fournisseurs, clients et autres tiers de Sieyuan Electric sont tenus de coopérer, si nécessaire, aux audits anticorruption de Sieyuan Electric.

3 Indicateurs quantitatifs