Politique de conduite et d'éthique

1 Dispositions générales

1 Objectif

Le Code de conduite et d'éthique est le principe de conduite commerciale de Sieyuan Electric Co., Ltd. et de toutes ses filiales dans le monde entier.

2 Portée

Cette norme s'applique à tous les administrateurs et employés (temporaires ou à long terme) dans le monde entier, indépendamment de l'entité ou de la filiale spécifique de Sieyuan Electric Co., Ltd. (contrôlée en totalité ou en partie) (ci-après collectivement appelés "employés de Sieyuan Electric" ou "employés"). Nous encourageons également les partenaires commerciaux, les entrepreneurs, les fournisseurs et autres parties prenantes à appliquer ce code dans la mesure du possible.

3 Responsabilités

Le Comité du développement durable de Sieyuan Electric est responsable de l'élaboration, de l'examen et de la mise à jour de ce code de conduite chaque année pour assurer la conformité aux dernières lois, règlements et normes de l'industrie locales. En mettant en place des mécanismes de contrôle interne, en surveillant l’éthique commerciale et la performance durable, et en rendant compte régulièrement.

La haute direction assume la responsabilité ultime du respect de ce code de conduite dans ses opérations.

Les employés ont l’obligation de comprendre et de respecter strictement les principes énoncés dans ce code, de participer activement aux activités de formation pertinentes et de sensibiliser eux-mêmes. Signaler en temps opportun tout comportement qui pourrait violer cette politique.

4 Communication et rapports

Sieyuan Electric communique régulièrement avec tous les employés, partenaires commerciaux, entrepreneurs, fournisseurs et autres parties prenantes au sujet de ce code de conduite. Nous encourageons les employés, les fournisseurs, les entrepreneurs et les autres parties prenantes à surveiller la mise en œuvre de ce code et à signaler rapidement toute violation de ce code.

Nous nous engageons à protéger les informations du journaliste de la divulgation et à éviter toute représaille possible. Le courriel de contact pour le rapport est hgfwb@sieyuan.com   .

Pour les méthodes de reporting spécifiques, veuillez vous référer à "Mesures de gestion de reporting V1.1_Interne" de la société.

Cette politique devrait être mise à jour tous les trois ans et communiquée aux parties prenantes en temps opportun.

2 Principe

Les employés de l'entreprise doivent toujours respecter des normes élevées d'éthique commerciale. Tous les employés de l'entreprise doivent signer la "Lettre d'engagement au Code de conduite et d'éthique des entreprises" lorsqu'ils adhèrent. La violation du code de conduite commerciale et de déontologie entraînera des mesures disciplinaires de la part de l’entreprise, allant jusqu’au licenciement ou même à la responsabilité juridique.

Voici notre code de conduite et nos explications :

1 Lois, règlements et dispositions

Sieyuan Electric s'engage à veiller à ce que toutes ses activités commerciales soient conformes à toutes les lois, règlements et règles applicables. Ces règlements comprennent l'antimonopole et la promotion de la concurrence loyale, la lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent, le commerce d'initiés, la vie privée et la sécurité de l'information, les normes du travail et la protection des droits de l'homme pour les entreprises et les chaînes d'approvisionnement (liées à l'interdiction du travail forcé, du travail des enfants, de la traite des êtres humains et de l'esclavage), la protection de l'environnement, la sécurité et d'autres dispositions connexes.

Chaque employé est responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays ou la région où Sieyuan Electric opère. Ceux qui ne se conforment pas peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires et même de responsabilités juridiques.

2 Anti-corruption et anti-corruption

Sieyuan Electric adopte une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption, y compris la corruption, la fraude, le détournement de fonds et d'autres pratiques corruptes. Tous les employés doivent respecter les normes éthiques les plus élevées et aucun employé de Sieyuan Electric ne doit fournir, donner ou accepter aucun paiement ou objet de valeur à un fonctionnaire gouvernemental ou à un tiers (tel que des clients, des fournisseurs ou d'autres parties privées) dans le but d'obtenir ou de conserver une forme quelconque d'avantage commercial. La corruption, les contreparties ou les paiements similaires sont strictement interdits, que ce soit à des fonctionnaires gouvernementaux, des clients, des fournisseurs ou d'autres parties privées. De même, les employés ne sont pas autorisés à demander ou à accepter de tels paiements.

Sieyuan Electric s'engage à se conformer à toutes les lois applicables en matière de corruption et de corruption. Nous nous efforçons d'éviter l'apparition d'une influence indue.

Les employés doivent être attentifs aux exemples suivants de risques possibles de corruption. Si vous soupçonnez une situation pertinente, veuillez contacter le département de contrôle interne ou de contrôle des risques de Sieyuan Electric.

l L'acte d'abus du pouvoir délégué à des fins personnelles;

l Donner, promettre de donner, exiger ou accepter, directement ou indirectement, de l'argent, des biens ou tout objet de valeur à une personne ou une entité, incitant le destinataire à exercer mal ses fonctions afin d'obtenir un avantage commercial déloyal;

l Donner ou demander de l'argent, des équivalents en espèces (tels que des coupons/cartes), des actions, des biens immobiliers et assumer ou renoncer à des dettes;

l Cadeaux, repas, divertissements et voyages qui dépassent les normes raisonnables (tous les voyages d'affaires, cadeaux, divertissements et repas doivent être proportionnés à l'occasion et se conformer aux lois locales et aux règlements de l'entreprise);

l Dons politiques (respect spécifique des lois nationales pertinentes);

l Dons de bienfaisance - s'ils sont donnés à des organismes de bienfaisance à la demande directe de fonctionnaires gouvernementaux ou de partenaires commerciaux, ils peuvent être considérés comme des pots-de-vin indirects pour obtenir ou maintenir des affaires ou obtenir d'autres avantages commerciaux inappropriés;

l Opportunités d'emploi ou primes de stage - Les possibilités d'emploi offertes aux fonctionnaires du gouvernement (ou à leurs proches) peuvent comporter le risque de violer les lois et règlements anti-corruption ou anti-corruption. Avant de faire une telle offre, il est nécessaire de consulter le département de conformité de Sieyuan Electric.

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux lignes directrices d'intégrité et de conformité de la société pour Sieyuan Electric Co., Ltd.

3 Cadeaux, divertissement et hospitalité

Les employés sont interdits de fournir, de donner ou d'accepter des cadeaux, de l'hospitalité ou du divertissement qui peuvent influer ou être perçus comme influant sur les décisions commerciales. Tous les cadeaux et l'hospitalité reçus ou fournis doivent être conformes aux pratiques commerciales raisonnables et coutumières et doivent être dûment enregistrés. Les cadeaux, l'hospitalité et le divertissement sont autorisés à être donnés et reçus si les conditions suivantes sont remplies:

l Son but n'est pas d'influencer des tiers dans la recherche d'obtenir ou de conserver des avantages commerciaux ou commerciaux, ou d'échanger explicitement ou implicitement des avantages ou avantages;

l À l'exclusion de la trésorerie ou des équivalents en espèces (tels que les bons-cadeaux ou les bons d'achat);

l Publiquement, conformément aux lois locales applicables et conformément aux pratiques commerciales.

4 Anti-blanchiment d'argent

Le blanchiment d’argent désigne tout acte ou toute tentative de dissimuler ou de déguiser l’identité de gains illégaux, dans le but de faire apparaître que les revenus illégaux proviennent de sources légitimes. Sieyuan Electric interdit strictement le blanchiment d'argent et les employés doivent être attentifs aux exemples suivants de risques potentiels de blanchiment d'argent. Si vous soupçonnez des situations connexes, veuillez contacter le département d'audit et de contrôle interne de Sieyuan Electric.

l les paiements effectués par des parties non contractantes;

l les paiements provenant de comptes non commerciaux suspects;

l Utilisation de sociétés fictives pour des activités commerciales;

l Transactions fictives ;

l Modes de transaction anormales, tels que l'achat en vrac de cartes-cadeaux ou les paiements en espèces répétés.

5 Antifraude

Sieyuan Electric s'efforce de s'assurer que toutes ses activités commerciales sont menées et rapportées de manière honnête, précise et transparente. Sieyuan Electric interdit strictement la fraude et toute autre forme de comportement malhonnête. Les employés doivent être attentifs aux exemples suivants, et s'ils soupçonnent des situations pertinentes, veuillez contacter le département d'audit et de contrôle interne de Sieyuan Electric.

l Forge de contrats;

l Falsification des informations de transaction;

l Falsifier ou falsifier des informations ou des documents financiers;

l Fausse divulgation de données.

6 Une concurrence équitable

Sieyuan Electric mène ses activités d'une manière honnête, équitable et juste, se conforme aux lois, règlements et principes de concurrence loyale et ne s'engage pas dans des monopoles, une concurrence déloyale ou d'autres comportements qui violent la concurrence loyale. Tous les employés doivent traiter équitablement les clients, les fournisseurs, les concurrents et toute autre personne avec laquelle ils entrent en contact pendant l'exécution de leur travail.

Les employés ne sont pas autorisés à se livrer aux comportements suivants. Si vous soupçonnez des situations pertinentes, veuillez contacter le département d'audit et de contrôle interne de Sieyuan Electric.

l Discutez des prix ou des stratégies de prix avec les concurrents.

l Accepter de déterminer les prix, coordonner les offres, attribuer des marchés ou des clients.

l Soyez d'accord avec quiconque et ne traitez pas avec d'autres entreprises.

7 Conflit d'intérêts

Les employés doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels sont en conflit avec les intérêts de l'organisation, en veillant à ce que toutes les actions soient transparentes et traçables. Si il est déterminé qu'il y a un conflit réel, Sieyuan Electric peut prendre toutes les mesures correctives appropriées en fonction de la situation. La non-divulgation des faits constituera un motif d'action disciplinaire.

Les exemples de conflits d’intérêts comprennent, mais ne se limitent pas aux comportements suivants. En cas de découverte, les employés doivent faire rapport immédiatement à leur superviseur, au gestionnaire des ressources humaines ou au département de contrôle interne de l'audit.

l Népotisme, comme les employés à des postes de direction embaucher ou promouvoir des proches ou des amis en fonction des relations plutôt que des qualifications réelles. La relation romantique ou personnelle entre supérieurs et subordonnés peut également entraîner des problèmes réglementaires, des allégations potentielles de harcèlement sexuel et des problèmes de moral.

l L'emploi externe, tel que les employés employés par ou liés à des concurrents de Sieyuan Electric, y compris, mais sans s'y limiter, le fait de devenir des clients, des distributeurs, des fournisseurs, de servir en tant que directeurs ou de s'engager dans des activités en tant que consultants, bénévoles ou autres rôles similaires, est ou peut raisonnablement être attendu de promouvoir les intérêts des concurrents.

l Le trading d'initiés se réfère à l'utilisation d'informations confidentielles ou non publiques par les employés pour prendre des décisions d'investissement, leur donnant ainsi un avantage injuste.

8 Accord commercial

Sieyuan Electric soutient les efforts internationaux visant à prévenir le commerce de technologies, de substances et de matériaux qui peuvent être utilisés à mauvais escient pour la guerre ou des activités de guerre similaires, la fabrication de drogues illégales ou d'autres activités internationalement interdites. Sieyuan Electric respecte et se conforme aux lois de contrôle des exportations de tous les pays où Sieyuan Electric exerce ses activités.

9 Protection de la confidentialité des données

Sieyuan Electric respecte la vie privée de ses employés, clients et partenaires commerciaux. La société s’engage à collecter, stocker, traiter et transmettre des données personnelles uniquement conformément à sa politique de confidentialité et à toutes les lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données. Les employés doivent veiller à ce que toute information personnelle collectée par la société soit traitée avec prudence, protégée et utilisée légalement et correctement. Les employés doivent respecter les exigences suivantes. Si des violations sont constatées, veuillez contacter le département d'audit et de contrôle interne de Sieyuan Electric.

l Utiliser les informations uniquement à des fins commerciales légitimes;

l L'autorisation d'utilisation des informations doit être obtenue;

l Les informations doivent être stockées et traitées en toute sécurité.

10 Actifs de la société et informations confidentielles

Les produits, services, concepts et autres informations générés par Sieyuan Electric sur une base quotidienne sont d'importants actifs commerciaux propriétaires de la société. Chaque employé a l'obligation de protéger les biens de l'entreprise contre le gaspillage, la destruction, le vol ou l'élimination non autorisée. Maintenir la confidentialité des informations sensibles et des secrets commerciaux. Les employés ne sont pas autorisés à divulguer des informations confidentielles ou sensibles à moins que les conditions suivantes ne soient remplies.

l Officiellement autorisé par la société ;

l Se conformer à des fins commerciales raisonnables;

l Prendre des mesures de protection appropriées.

11 Pour protéger la propriété intellectuelle (droite)

La protection des droits de propriété intellectuelle de Sieyuan Electric est cruciale pour maintenir l'avantage concurrentiel de l'entreprise. Les employés doivent soutenir l'établissement, la protection, le maintien et la défense des droits de l'entreprise sur toute propriété intellectuelle commercialement importante, et utiliser ces droits de manière responsable.

l Se conformer aux lois sur la propriété intellectuelle ;

l Pour réglementer l'utilisation de logiciels ou de services techniques, une autorisation commerciale formelle doit être obtenue. Par exemple, le logiciel doit utiliser des versions commerciales authentiques.

12 Partenariat commercial

Sieyuan Electric agit avec intégrité et s'attend à ce que ses partenaires commerciaux prennent le même engagement. Sieyuan Electric sélectionne soigneusement nos partenaires commerciaux, exigeant qu'ils se conforment pleinement à toutes les exigences légales applicables à leurs activités commerciales et s'engagent à respecter des normes éthiques, sociales et environnementales plus élevées.

l Avant d'établir une relation commerciale avec des tiers, Sieyuan Electric effectuera une diligence raisonnable pour évaluer et atténuer le risque de corruption. Des informations détaillées sur le processus de due diligence.

l Les fournisseurs, les clients et tous les autres tiers de Sieyuan Electric ne pourront sous aucune forme corrompre aucun employé de Sieyuan Electric ou leurs proches liés aux activités de Sieyuan Electric.

l Sieyuan Electric encourage les fournisseurs, les clients et tous les autres tiers de Sieyuan Electric à nous signaler toute violation suspecte ou connue de cette politique.

l Les fournisseurs, les clients et tous les autres tiers de Sieyuan Electric sont tenus de coopérer aux audits anticorruption de Sieyuan Electric lorsque cela est nécessaire.

3 Indicateurs quantitatifs